L’ARPIP en faveur de l’initiative Minder

Lausanne, le 12 décembre 2012              Version pdf

L'ARPIP préconise le "OUI" à l’initiative Minder, le 3 mars 2013. Le contre-projet indirect du parlement reste en effet beaucoup trop timide au chapitre de l’exercice des droits d’actionnaire par les caisses de pensions. L’ARPIP estime depuis longtemps qu’il est du devoir de ces dernières de prendre leurs responsabilités.

Pas d’indifférence


L’ARPIP, association des représentants du personnel dans les institutions de prévoyance, apporte son soutien à l’initiative Minder. Le contre-projet indirect du Parlement souffre de défauts rédhibitoires et ne résiste pas à un examen attentif. L’indifférence entre les deux alternatives n’est pas de mise.

Pour des caisses de pensions responsables

Argument décisif pour l’ARPIP, l’initiative instaure l’obligation, pour les caisses de pensions, d’exercer leurs droits de vote lors des assemblées générales des sociétés anonymes et surtout de publier leurs prises de position. La transparence est un élément fondamental de cette démarche : les assurées et les assurés doivent impérativement connaître les décisions qui sont prises en leur nom. Selon le contre-projet, l’exercice des droits de vote est facultatif et la divulgation des décisions n’est pas prévue.

Donner une chance au vote électroniqe


Les dispositions du contre-projet en matière de vote électronique constituent un recul marqué par rapport à la situation actuelle ; elles rendraient en pratique impossible sa mise en place et même son maintien là il existe déjà. Or, il s’agit précisément d’un outil qui offre aux caisses de pensions une meilleure efficacité administrative.

Plus de contrôle pour les actionnaires


Enfin, plusieurs dispositions de l’initiative en direction d’un renforcement du droit des actionnaires, et par conséquent des institutions de prévoyance et de leurs assurées et assurés, ont été ignorées par le contre-projet. Il s’agit particulièrement de l’élection annuelle des membres des conseils d’administration, de l’élection à sa présidence par l’assemblée générale ou encore de l’élection du comité de rémunérations.

Pour toutes les raisons énoncées, l’ARPIP appelle à voter "OUI" sans réticence à l’initiative Minder le 3 mars 2013.


ARPIP
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