Communiqué aux médias

L'ARPIP rejette une prévoyance professionnelle aux mains du patronat

Lausanne, le 14 mars 2011

L'ARPIP, association des représentants du personnel dans les institutions de prévoyance, critique les projets d’ordonnance pour la réforme structurelle de la prévoyance professionnelle. Elle s'oppose fermement à l’affaiblissement de la gestion paritaire proposée par le Conseil fédéral. Autres points noirs : les principes de révision et les surcoûts potentiels. Le Comité de l'ARPIP organise par ailleurs deux manifestations supplémentaires, notamment une conférence de Me Jacques-André Schneider.

Pas de représentation du personnel au rabais

La proposition d'assouplir les dispositions relatives à la parité patronat-personnel à la tête des fondations collectives et communes est inadmissible. L'ARPIP s'oppose à l'article 19 OPP 1, qui viole tant l'esprit que la lettre de la Loi sur la prévoyance professionnelle. Au contraire, l'ARPIP demande de garantir la gestion paritaire au sein de la Commission de haute surveillance, en associant les partenaires sociaux à la nomination des membres de celle-ci.

Non à la limitation des prestations

L’ARPIP rejette énergiquement la proposition qui vise à restreindre la compétence de l’organe suprême en matière de prestations et exige la suppression pure et simple de l’article 46 OPP 2. Il en va de même pour le pouvoir excessif dévolu aux organes de révision, sans égard pour les conflits d'intérêt de ces derniers. Et il est opportun d'éviter des mesures trop rigides et des prélèvements de taxes propres à engendrer des coûts excessifs, voire insupportables pour les petites institutions. Le détail des positions de l'ARPIP est disponible ici (pdf).

Liquidation partielle et responsabilité

Les activités de formation et d'information de l'ARPIP s’enrichissent, en date du 23 juin à Chexbres, d’une journée dédiée aux liquidations partielles et totales. La coordination de ce cours incombe à Movendo. Le 9 juin à Lausanne, Me Jacques-André Schneider explorera, sous forme de conférence publique et en marge de l'assemblée annuelle de l'ARPIP, la question de la responsabilité des membres des conseils de fondations. Deux thèmes d'actualité qui soulèvent bien des incertitudes parmi les responsables de caisses de pensions.

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