Communiqué aux médias

L'assemblée générale de l'ARPIP favorable à une plainte contre l'UBS

Lausanne, le 17 juin 2010

Réunis en assemblée générale à Lausanne le 17 juin 2010, les délégués et membres de l'ARPIP, association des représentants du personnel dans les institutions de prévoyance, ont voté une résolution incitant les caisses de pensions helvétiques à rejoindre les plaintes collectives en préparation contre UBS et ses anciens dirigeants.

Echec parlementaire

En avalisant l'accord fiscal Suisse-USA sans mettre sur pied de commission d'enquête parlementaire ni prendre aucune autre mesure visant à établir et sanctionner les infractions commises par la grande banque, le parlement a gravement failli à sa mission. Les caisses de pensions, responsables de l'épargne-vieillesse des travailleuses et des travailleurs, n'ont plus rien à attendre de la Confédération. Elles ont l'obligation de ne pas admettre sans réagir les pertes sur cours subies en raison de la débâcle d'UBS et ne peuvent désormais compter que sur elles-mêmes.

Action collective

Au vu des obstacles représentés tant par la complexité de la matière que par les conséquences financières d'une action en justice ainsi que par les risques qui lui sont liés, l'ARPIP enjoint les caisses de pensions d'étudier scrupuleusement l'opportunité d'adhérer à une plainte collective contre UBS et ses dirigeants. Cette option apparaît aujourd'hui comme la plus réaliste et la plus pragmatique pour recouvrer une partie au moins des dommages subis.

Prescription prochaine

Les actionnaires d'UBS ayant accordé le 14 mai 2010 la décharge aux organes responsables pour la gestion 2008 et 2009, la prescription pour les éventuelles irrégularités commises durant ces années échoit le 15 octobre 2010. Il est par conséquent du devoir de chaque caisse de pension de procéder dans les plus brefs délais à l'examen de sa situation et d'entreprendre les démarches qui s'imposent.

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